DUERP : que risque une entreprise sans document unique à jour ?
En bref. Le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. Son absence est sanctionnée d'une amende et, surtout, elle pèse lourdement dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident.
Une obligation pour tous
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques auxquels sont exposés les salariés, unité de travail par unité de travail. Il est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de la structure.
La mise à jour n'est pas optionnelle
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important et dès qu'une information nouvelle sur un risque est connue. Un document figé depuis des années ne protège pas.
Les sanctions directes
L'absence de DUERP ou le défaut de mise à jour est passible d'une amende prévue par le Code du travail.
La faute inexcusable, le vrai risque financier
En cas d'accident, l'absence d'évaluation des risques est un élément déterminant pour retenir la faute inexcusable. Elle entraîne une majoration de la rente de la victime et l'indemnisation de ses préjudices, sommes récupérées auprès de l'employeur.
À retenir. Un DUERP vivant est le socle juridique de votre prévention et la première preuve de votre sérieux.
Pour aller plus loin
Sources : Code du travail, art. L4121-3, R4121-1 et suivants ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Article rédigé par IFK Expertise, mis à jour le 30/10/2026.
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