Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de formation et d'accompagnement réalisées par IFK Expertise (Atef Nouma, EI, SIRET 832 122 832 00039, déclaration d'activité n° 11 91 11 47 91) pour ses clients, en priorité professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou de la convention de formation signée, établie conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

3. Prix

Les prix figurent sur le devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont nets. Les frais de déplacement éventuels sont précisés sur le devis.

4. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

Par le client, par écrit : plus de 10 jours ouvrés avant la session, sans frais ; entre 10 et 5 jours ouvrés, 50 % du prix ; moins de 5 jours ouvrés ou absence, 100 % du prix. Le remplacement d'un participant est possible sans frais.
Par IFK Expertise, en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant : une nouvelle date est proposée ou les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

6. Déroulement

Les formations se déroulent dans les locaux du client, qui met à disposition une salle adaptée et l'espace nécessaire aux exercices pratiques. Une feuille d'émargement est signée par demi-journée.

7. Attestations

Une attestation de fin de formation, ou le certificat prévu par le référentiel applicable, est remise à chaque participant ayant suivi la formation et, le cas échéant, validé les évaluations.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis restent la propriété d'IFK Expertise et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

9. Responsabilité et assurance

IFK Expertise est tenue à une obligation de moyens. Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

10. Particuliers

Pour un contrat conclu à distance avec un particulier, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Litiges

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'IFK Expertise (tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes). Les présentes conditions sont soumises au droit français.